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Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d’utilisations présentées ici ont pour objet de définir les modalités de tous les services offerts par sHost.ca. L’utilisation de nos services signifie l’acceptation en totalité de ces conditions.

1) Esprit du projet

sHost.ca est un projet d’hébergement gratuit de sites web ayant pour but de promouvoir la philosophie de l’informatique sur le web tant dans son aspect ouvert et communautaire. Il est destiné avant tout aux particuliers. L’équipe d’administration est uniquement composée de bénévoles qui ne sont pas rémunérés pour ce travail.

L’assistance technique ne peut pas servir de « réponse à toute question informatique » et ne peut qu’être utilisée qu’en cas de souci avec les services. Le forum est mis en place pour répondre à toutes les autres questions, notamment en programmation.

sHost.ca s’engage à faire tout en son pouvoir pour :

  • Offrir un service de qualité avec une plateforme LAMP (Linux, Apache, MySQL, PHP & Courriel)
  • Ne pas modifier votre site (à l’exception faite lors d’une infraction des conditions)
  • Ne pas communiquer vos données confidentielles (voir la politique de confidentialité).
  • Informer les utilisateurs des nouveautés, problèmes et autres au moyen d’un bulletin.

2) Limitation de responsabilité

Les engagements pris par sHost.ca ne sont en aucun cas des obligations de résultat contractuelles. En conséquence, les administrateurs n’ont aucune obligation à fournir un service absolu. L’utilisateur renonce par la présente à toute poursuite contre les administrateurs de manière à engager leur responsabilité contractuelle.

Les espaces gracieusement mis à disposition de la communauté sHost.ca sont la propriété exclusive du service. Un utilisateur ne peut revendiquer la propriété d’un espace. Il n’est que simple occupant et pleinement propriétaire et responsable des données stockées sur cet espace (incluant les courriels et bases de données). En aucun cas, sHost.ca ne pourra être tenu responsable du contenu d’un site hébergé, d’une boite mail, d’une base de données ou du forum. L’utilisateur est responsable devant la loi du contenu de son compte et ses propos sur le forum. Il sera seul concerné en cas de poursuites judiciaires.

Les comptes et leurs hébergements associés sont personnels. La cession, le prêt, la vente d’un espace sont strictement interdits et conduiront à la destruction intégrale immédiate du compte, accompagnée d’un bannissement de nos services.

Nos hébergements sont gratuits. N’achetez jamais un hébergement sHost.ca ! Signalez toute personne désirant ou ayant vendu leur hébergement.

3) Sanctions en cas de non-respect des conditions.

sHost.ca fait des vérifications de sites de façon ponctuelle afin de déceler l’utilisation litigieuse de ses services. Le non-respect des conditions peut entraîner la suppression du compte et de ses données dans les cas les plus graves sans aucune mise en demeure et sans possibilité de récupérer lesdites données. L’utilisateur ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêt en réparation d’un préjudice induit notamment par cette suppression de données.

Durant les vérifications, tout manquement aux conditions générales d’utilisation fera objet d’avertissement à l’utilisateur sous forme de courrier électronique. Selon les cas, il se peut qu’une interruption des services en soit accompagnée, de façon immédiate ou dans le délai annoncé par le courriel d’avertissement. Si cette alerte reste ignorée ou sans réponse, une suppression du compte s’en suivra.

Toute personne confondue de délits de piratage, d’atteinte à l’intégrité du serveur ou suspectée de mener des activités criminelles sera instantanément bannie du serveur. Son compte sera détruit et ses données sauvegardées sur un disque externe au serveur et envoyées aux autorités compétentes en matière de répression des crimes et délits informatiques. Toute infraction à la législation du Canada donnera lieu à un signalement auprès des autorités concernées.

Toute modification des conditions sera annoncée sur la page principale du site et un sera bulletin envoyé à chaque utilisateur. Les conditions peuvent être amenées à être modifiées sans préavis. Il est de votre devoir de les consulter régulièrement.

Conformément à l’éthique de sHost.ca, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

4) Conditions d’utilisation des services

L’utilisation de nos services aux fins qui suivent est interdite :

  • Usage commercial, lucratif ou vitrine commerciale (Exception des associations : § 4.b).
  • Effectuer des demandes de dons (Exception des associations : § 4.b).
  • Usage dans un cadre professionnel.
  • Affichage de publicité rémunérée autre que celle de sHost.ca.
  • Stockage de dossiers et fichiers personnels.
  • Stockage de sauvegardes (nous disposons d’un service dédié à cet effet).
  • Stockage de vidéos.
  • Hébergement de site privé (il requiert d’avoir un compte ou de connaitre l’adresse directe).
  • Hébergement de jeux en PHP (tel que Habbo, Ogame, VAM, etc.).
  • Hébergement de site incitant au piratage.
  • Hébergement de versions « nulled » de plateformes web.
  • Hébergement de contenu pornographique (aucun contenu « non sûr pour le travail » ne doit être affiché sur la page d’accueil).
  • Hébergement de site distribuant des versions de démonstration de logiciels propriétaires.
  • Hébergement de site ne respectant pas l’usage raisonnable des ressources.
  • Tentatives d’intrusion dans le système informatique d’autrui.
  • Activités illégales ou frauduleuses selon la législation en vigueur au Canada.
  • Incitation à la violence, la haine raciale, religieuse ou politique.
  • Détournement des services à d’autres fins pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est à noter que les administrateurs ont un accès total aux fichiers des utilisateurs hébergés sur le serveur et peuvent effectuer des vérifications au moyen de scripts.

Le demandeur s’engage en outre à :

  • Mettre en ligne son site dans les 3 semaines après avoir reçu sa confirmation d’inscription.
  • Mettre le contenu du site web à jour régulièrement.
  • Respecter les conditions en toute circonstance.
  • Prévenir l’administrateur en cas de problème sur un site hébergé.
  • Endosser les responsabilités (notamment civiles et pénales) du contenu de son site et des liens qu’il contient (§ 2).

4.a) Sites fictifs

Ils sont tolérés uniquement pour les étudiants, stagiaires et adultes en formation. La preuve de ce statut peut être réclamée par un administrateur et devra être fournie sous peine de suspension et suppression de l’hébergement.

Ils doivent afficher sur toutes leurs pages de façon très visible le caractère fictif du site et ne doivent pas utiliser de plateforme(s) de paiement réel (liens PayPal, etc.)

4.b) Sites d’associations à but non lucratif et ONG

Toute association à but non lucratif ou ONG (Organisation non gouvernementale) revendiquant leur titre doit impérativement fournir les statuts et le récépissé dès son inscription et ainsi qu’à chaque demande d’un administrateur, membre du site ou simple visiteur. Les demandes de dons et les activités commerciales seront acceptées dès que les documents auront été validés par un administrateur.

La non-présentation des statuts d’une association à but non lucratif ou d’une ONG vous vaudra d’être considéré comme tous les autres utilisateurs hébergés chez sHost.ca, avec l’interdiction de commerce et d’appel à don.

4.c) Usage raisonnable des ressources

Afin de garantir un service de qualité pour tous nos utilisateurs, nous demandons à ce que chacun veille au bon usage des ressources de son site web. Ceci implique :

  • Mettre en place une protection contre les robots de pourriel, appelé « Spambot ».
  • Prendre conscience de la bande passante utilisée par le site web afin d’en optimiser son utilisation.
  • Ne pas héberger de vidéo sur nos services. YouTube et Vimeo sont des services exemplaires en optimisation et distribution de contenu vidéo.
  • Ne pas héberger des logiciels libres disponibles sur le site de l’éditeur.
  • Éviter d’héberger des fichiers volumineux pouvant être téléchargés de manière excessive.

Généré en 35.16ms en utilisant 2.1MB de mémoire vive
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